HR Intelligence
HR Intelligence SRL
Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Dernière mise à jour : le 23 septembre 2023
Bienvenue chez HR Intelligence. En accédant à notre site Web, à nos produits ou à nos services, ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. APPLICATION
- 1.2. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société HR INTELLIGENCE SRL, établie à la Chaussée des Vignes 4a, B-1300 Wavre, ci-après dénommée HR INTELLIGENCE.
- 1.3. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que HR INTELLIGENCE n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
- 1.4. HR INTELLIGENCE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.hr-intelligence.pro. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2. OFFRE ET COMMANDE
- 2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de HR INTELLIGENCE, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
- 2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de HR INTELLIGENCE, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par HR INTELLIGENCE.
- 2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par HR INTELLIGENCE d’une acceptation écrite de la commande.
3. PRIX
- 3.1. Les prix de HR INTELLIGENCE sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
- 3.2. Les prix de HR INTELLIGENCE ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous les autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.
- 3.3. Lorsqu’une prestation de services de HR INTELLIGENCE est spécifiquement tarifée à la journée, il sera facturé : une demi-journée pour toute prestation de service, ou présence à la demande du client sans prestation effective, pour une durée d’une heure au moins entre 6h30 du matin et 13h ; une autre demi-journée pour toute prestation de service, ou présence à la demande du client sans prestation effective, pour une durée d’une heure au moins entre 13h et 18h30 ; une autre demi-journée pour toute prestation de service, ou présence à la demande du client sans prestation effective, pour une durée d’une heure au moins après 18h30.
- 3.4. Lorsqu’une prestation de services de HR INTELLIGENCE est spécifiquement tarifée à l’heure, chaque heure entamée sera facturée.
- 3.5. Les prix de HR INTELLIGENCE sont automatiquement majorés de 100% pour les prestations effectuées le samedi.
- 3.6. Les prix de HR INTELLIGENCE sont automatiquement majorés de 100% pour les prestations effectuées le samedi.
- 3.7. Pour les prestations de plus de 6 mois, les prix annoncés sont automatiquement adaptés suivant l’évolution de l’index des prix à la consommation, tous les 6 mois.
4. PAIEMENT
- 4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de HR INTELLIGENCE, au plus tard trente jours après la date de facturation.
- 4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de HR INTELLIGENCE, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
- 4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
- 4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 100 euros.
- 4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
- 4.6. Dans l’éventualité où HR INTELLIGENCE serait en défaut, de manière fautive, de remplir les obligations découlant du contrat, HR INTELLIGENCE verserait une indemnité forfaitaire de 10% de valeur des prestations non effectuées.
5. DÉLAIS
- 5.1. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par HR INTELLIGENCE.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 6.1. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout fichier ou matériel produit par HR INTELLIGENCE en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de HR INTELLIGENCE jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la prestation de services.
7. GARANTIES
- 7.1. HR INTELLIGENCE garantit que les fichiers et éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux
- 7.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à HR INTELLIGENCE pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
- 7.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par HR INTELLIGENCE et pour lesquels il fournit les données de base. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.
- 7.4. En cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation par le client des prestations de services réalisées par HR INTELLIGENCE, le client s’engage à indemniser HR INTELLIGENCE.
8. PRESTATION DES SERVICES
- Dans la mesure où la prestation des services n’est pas explicitement liée à un prestataire clairement spécifié dans le contrat, HR INTELLIGENCE se réserve le droit de proposer à tout moment un remplaçant compétent pour fournir les services convenus au client.
9. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
- Lorsque la prestation de services est terminée, HR INTELLIGENCE n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues à l’article 7. En conséquence, HR INTELLIGENCE n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou un utilisateur ou n’importe qui en dehors du personnel de HR INTELLIGENCE.
10. CONFIDENTIALITÉ
- 10.1. Both the customer and HR INTELLIGENCE undertake not to disclose confidential information to third parties, including but not limited to access codes and passwords, financial information, billing data, and information about hardware, software, and the service.
11. RÉSOLUTION DE LA VENTE
- 11.1. HR INTELLIGENCE est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
- 11.2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à HR INTELLIGENCE de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente des prestations non encore exécutées, en plus des prestations de services déjà exécutées et facturées à 100% du tarif convenu.
12. COMPÉTENCE
- Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de HR INTELLIGENCE avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles.
13. DROIT APPLICABLE
- Les relations contractuelles de HR INTELLIGENCE avec le client sont régies par le droit belge.
Date de première publication: 15 juillet 2016